Mentions légales
Merus GmbH - Conditions générales de vente
Langues: Anglais, Allemand, Français, Espagnol
01 / Mentions légales
- 01Période d’observation sans engagement : Tout client final en Allemagne, et au cas par cas dans les pays disposant d’une représentation, peut tester gratuitement et sans engagement un Anneau Merus. Cette période d’observation dure généralement quatre semaines.
- 02Location et grandes applications : Aucune période d’observation gratuite n’est proposée pour les applications industrielles, les grands immeubles résidentiels ou commerciaux, ni aux consommateurs finals des autres pays européens. Les anneaux Merus peuvent alors être loués pour une durée minimale de six mois. Environ 80 % des loyers versés sont déduits en cas d’achat ultérieur des anneaux.
- 03a. Livraison aux consommateurs finals en Allemagne : Les livraisons aux consommateurs finals en Allemagne sont franco de port. Pour les livraisons effectuées directement par Merus GmbH vers d’autres pays européens, une participation aux frais d’expédition d’au moins 20,00 euros est ajoutée à la facture de l’Anneau Merus. b. Livraison aux revendeurs : Pour les livraisons aux revendeurs en Allemagne jusqu’à 5 kg, nous facturons une participation aux frais d’expédition de 10,00 euros. Pour les envois de plus de 5 kg aux revendeurs en Allemagne et pour les livraisons aux revendeurs des autres pays européens, les frais d’expédition réels de chaque envoi sont répercutés.
- 04a. Facturation aux clients finals : À la fin de la période d’observation, Merus GmbH contacte le client. Si celui-ci souhaite conserver l’Anneau Merus, une facture est établie. Dans le cas contraire, il doit renvoyer l’anneau à ses frais. b. Facturation aux revendeurs : Les livraisons aux revendeurs sont facturées au moment de l’expédition, avec le délai de paiement convenu. Si aucun délai n’a été convenu, un délai de 10 jours est indiqué.
- 05Retour : L’Anneau Merus peut être retourné à tout moment pendant la période d’observation, sans indication de motif. Veuillez dans tous les cas nous renvoyer l’appareil en lettre grand format affranchie ou en petit colis ou colis prépayé. Les envois en port dû ne sont acceptés qu’à contrecœur, car ils occasionnent pour nous un surcroît important de travail et de frais. Adresse : Merus GmbH, Ziegelstr.1, D-71063 Sindelfingen. Téléphone : 07031/814084.
- 06Transfert de propriété : Tous les produits achetés auprès de Merus GmbH restent sa propriété jusqu’à leur paiement intégral.
- 07Garantie : Vous bénéficiez d’une garantie de 5 ans à compter de la date d’achat. Pendant cette période, vous pouvez nous envoyer l’Anneau Merus jusqu’à deux fois pour un contrôle gratuit et, si nécessaire, une nouvelle recharge. L’utilisateur organise l’envoi à notre adresse. Nous prenons en charge le retour à l’utilisateur en Allemagne. Les dommages mécaniques ou la corrosion de surface peuvent rendre la recharge impossible. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’Allemagne. Des frais s’appliquent dans les autres pays européens ainsi que dans les pays hors UE.
- 08Recharge après la période de garantie : Un contrôle et une recharge restent possibles après 5 ans, pour un coût de 35 % du prix d’achat en vigueur au moment de l’envoi. Envoyez-nous votre Anneau Merus en petit colis, colis ou lettre grand format affranchis. Nous mesurons son efficacité et le rechargeons après accord avec vous. Après cette recharge payante, la garantie est renouvelée pour cinq ans. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’Allemagne. Des frais s’appliquent dans les autres pays européens ainsi que dans les pays hors UE.
- 09Surveillance : Pour les procédés industriels critiques ou les applications microbiologiques, le client doit mettre en œuvre des mesures adaptées de contrôle des performances de son application afin de détecter à temps d’éventuelles perturbations.
- 10Responsabilité : Merus GmbH décline toute responsabilité pour les dommages causés aux installations et/ou aux machines ainsi que pour les coûts consécutifs.
Page source: merus.de/agb